Actualité gestion locative, syndic, copropriété avec le cabinet LotCent Paris
une hausse des budgets par l'effet des fonds de travaux17/10/2017
La Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis à prévue dans son article 14-2 la création d’un fonds de travaux. Ce fonds de travaux vise à anticiper le financement des travaux à faire ...
Lutte anti-blanchiment24/06/2016
Le Cabinet LotCent a mis en place une formation des équipes et une procédure dans le cas de la lutte anti-blanchiment. Au même titre que les banquiers, les notaires et les experts-comptables (entre autres), les professionnels de l’immobilier soumis au statut fixé par ...
Le Décret no 2015-1681 du 15 décembre 2015 relatif à l’information des occupants des immeubles en copropriété des décisions prises par l’assemblée générale20/12/2015
Le Décret no 2015-1681 du 15 décembre 2015 relatif à l’information des occupants des immeubles en copropriété des décisions prises par l’assemblée générale va entrainer une information aux copropriétaires occupants ou ...
Le Décret no 2015-1325 du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure15/11/2015
Le Décret no 2015-1325 du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis permet de de procéder à des notifications ...
LotCent et le Décret n°2015-1090 du 28 août 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie05/10/2015
Le Décret n°2015-1090 du 28 août 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie applicable à certaines personnes exerçant les activités de transaction et de gestion des immeubles et des fonds de commerce concerne directement le Cabinet ...
Loi ALUR : parution des modèles de baux types pour la location12/06/2015
Au Journal officiel du 29 mai 2015 sont parus un décret instituant le modèle type de bail de location nue et le modèle type de bail en location meublée, ainsi qu'un arrêté précisant le contenu de la notice d'information à remettre ...
Un nouveau Contrat type de syndic en application de la loi Alur18/05/2015
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 réglemente le contrat de syndic avec un contrat type obligatoire dans sa forme et en posant le principe que la rémunération du syndic est fofaitaire. Seules certaines prestations particulières listées par décret peuvent ...
L’ évolution des charges de copropriétés13/04/2015
Les charges de copropriété sont les dépenses que doivent supporter collectivement les copropriétaires au titre de l'entretien de l'immeuble. La participation de chaque copropriétaire varie selon la nature des charges (générales ou spé ...
La création du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI)30/03/2015
Bernard Vorms a été nommé en juillet par Sylvia Pinel à la tête du tout nouveau Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières pour diriger ce Conseil. Ses missions seront d’émettre un avis sur les nouveaux textes comme le ...
Passage à la nouvelle loi Alur du 24 mars 201423/02/2015
Cette nouvelle loi prévoit de nombreuses nouveautés dans la gestion de l’immeuble et le délai d’application est parfois immédiat comme la mise en place d’un compte séparé ou à une échéance plus lointaine selon le nombre ...