L’ évolution des charges de copropriétés13/04/2015
Les charges de copropriété sont les dépenses que doivent supporter collectivement les copropriétaires au titre de l'entretien de l'immeuble. La participation de chaque copropriétaire varie selon la nature des charges (générales ou spéciales). Les modalités du vote des charges et de leur paiement dépendent des caractéristiques des dépenses (courantes ou exceptionnelles)
Les charges générales comprennent les frais liés à
- l'administration de l'immeuble (par exemple, honoraires, frais de tenue des assemblées générales...),
- l'entretien de l'immeuble (par exemple nettoyage des parties communes...),
- et la conservation de l'immeuble (par exemple, ravalement des façades, réfection des toitures...).
Ces charges sont payées par l'ensemble des copropriétaires à hauteur de leur quote-part, même si la dépense ne présente aucune utilité directe pour leur lot.
Les charges spéciales sont celles relatives :
- aux services collectifs (gardiennage, service de nettoyage, système de sécurité...),
- aux équipements communs (entretien de la chaudière collective, de l'ascenseur, installation d'une antenne de télévision...).
Ces charges sont payées par les copropriétaires en fonction de l'utilité potentielle que ces services et éléments présentent à l'égard de leur lot.
Par exemple, pour les frais d'ascenseur, les copropriétaires des lots situés en rez-de-chaussée n'ont pas à supporter ces frais, sauf si l'ascenseur dessert la cave ou le parking.
Chaque année, les copropriétaires votent un budget prévisionnel pour faire face aux dépenses courantes relatives aux parties communes et aux équipements communs. Dans ce cadre, les charges relatives aux dépenses courantes sont intégrées dans le budget prévisionnel quelles que soit leur nature (générales ou spéciales).
Les gros travaux (hors maintenance) doivent faire l'objet au cas par cas d'un vote des copropriétaires. Les dépenses correspondantes ne peuvent être intégrées dans le budget prévisionnel.
L’observatoire national des charges de copropriété de l’ARC (Oscar) confirme une hausse de 5,7 % des charges de copropriétés entre 2002 et 2013 en moyenne générale. 25 % de hausse ont été constatée depuis 2007 essentiellement sur les dépenses de chauffage et d’assurance. Sur Paris, selon une étude récente du jeudi 15 janvier 2015, de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) du Grand Paris, les charges de copropriété ont baissé de 6,7 % dans Paris intra-muros au premier semestre 2014, par rapport à la même période de 2013. Ces statistiques ont été calculées en analysant les données de 9 352 immeubles en Ile-de-France, dont un tiers à Paris. Cette baisse s'explique principalement par la douceur de l'hiver, qui a provoqué un repli de 15 % des dépenses de chauffage dans la capitale. La Fnaim estime que le coût du chauffage reste de loin le premier poste de dépense pour les copropriétaires (19,1 %), devant les salaires des prestataires (13,7 %), l'eau (10,4 %) et les honoraires du syndic (9,6 %). L'étude ne prend pas en compte les travaux exceptionnels. De même, la taxe d'habitation et la taxe foncière, qui ont augmenté respectivement de 44 % et de 97,3 % entre 2001 et 2013 à Paris, ne sont pas intégrées.